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ISP: Simply Transit Ltd

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-- conseil rgional des notaires de corse site officiel vous recherchez un avis de constitution ? notre base est votre disposition. cliquez ici 1-200-346-2986 -- -- menu accueil institution profession immobilier infos utiles le mot du prsident depuis plusieurs annes, le notariat de corse s'est efforc d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du patrimoine immobilier en corse. que ce soit sur le plan fiscal o il a t l'origine des dispositions d'allgement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus prs de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "accords matignon". dans le domaine juridique les notaires de corse mettent en application les recommandations de la commission badinter sur la constitution des titres de proprit depuis 1989. c'est pour permettre l'information la plus large aux usages du droit sur la constitution des titres de proprit par commune que le conseil rgional des notaires de corse met la disposition du public son site internet. me alain spadoni notaire prsident du conseil rgional des notaires de corse actualits dcouvrez nos dernires actualits ainsi que la lettre des notaires de france cliquez ici trouver votre notaire retrouver facilement votre notaire en consultant l'annuaire des notaires de corse cliquez ici titre de proprit vous recherchez un avis de constitution ? notre base est votre disposition cliquez ici droits de premption droits de premption des communes de corse du sud votre disposition ! cliquez ici composition du conseil rgional prsident : me alain spadoni 1e vice-prsident : me corine fouquet-antoniotti 2e vice-prsident : me paul cuttoli syndic rgional : me marthe poggi secrtaire : me patrick fouquet trsorier : me alexandre santoni membre : me joseph melgrani dlgu csn : me nicolas fantauzzi dlgu assemble de liaison : me charles santucci chambre de discipline : me alain spadoni me corine fouquet-antoniotti me paul cuttoli me patrick fouquet me stphane voglimacci me robert provent me joseph melgrani coordonnes conseil rgional 19 cours gnral leclerc rsidence napolon 20000 ajaccio tl. : 04 95 51 31 36 | fax : 04 95 21 04 24 voir le plan composition des chambres dpartementales chambre des notaires de la corse du sud : prsident : me paul cuttoli vice-prsident : me jean-jrme luccioni syndic : me philippe rombaldi secrtaire : me bernadette cesari trsorier : me olivier le hay chambre des notaires de haute corse : prsident : me corinne fouquet-antoniotti vice-prsident : me jean-franois castellani syndic : me sylvie micheli secrtaire : me elodie saisset trsorier : me thomas leandri membre : me martine massoni-lieutaud coordonnes chambre dpartementale de corse du sud 19 cours gnral leclerc rsidence napolon 20000 ajaccio tl. : 04 95 51 31 36 | fax : 04 95 21 04 24 chambre dpartementale de haute-corse btiment a immeuble le 108 capanelle 8 rue chanoine colombani 20200 bastia tl. : 04 95 31 47 79 | fax : 04 95 32 03 61 voir le plan dernires actualits fvrier 2019 couples europens : ce qui change en 2019 dcembre 2018 adopter lenfant de son conjoint novembre 2018 acheter un terrain btir sans mauvaise suprise octobre 2018 aprs le dcs du conjoint, rester chez soi est un droit septembre 2018 a quoi sert la publicit foncire ? juillet-aot 2018 comment accder aux mtiers du notariat ? evnements jeudi 20 octobre 2011 de 14h 19h 32e rencontres notariales savoir + 26 april, 2014 h.12.00-h.13.00 spinning lorem ipsum dolor sit amet. reservation -- liens utiles notaires de france ministre de la justice et des liberts le mdiateur de la rpublique service public legifrance menu accueil infos utiles institution profession immobilier vous recherchez : votre notaire titres de proprit droit de premption de corse du sud editeur : conseil regional des notaires de corse siret 43795090000013 19 cours gnral leclerc - rsidence napolon - 20000 ajaccio tl. : 04.95.51.31.36 - fax : 04.95.21.04.24 directeur de la publication : matre alain spadoni prestataire technique et d'hbergement : sarl webac technologies siret 43179171400048 rcs clermont-fd alle du petit puy - 63170 perignat-les-sarlieve tl. 04.73.14.03.31 - fax. : 04.73.34.17.32 site : www.webac.net - email : info@webac.net toute reproduction mme partielle est interdite c.n.i.l. : conformment la loi "informatique et liberts" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de modification et de suppression des donnes vous concernant. ce droit peut tre exerc par courrier postal ou lectronique adress au conseil rgional. site officiel du conseil rgional des notaires de corse | www.cr-corse.notaires.fr | tous droits rservs mentions lgales document.addeventlistener('domcontentloaded', function(event) { cookiechoices.showcookieconsentbar('en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez lutilisation de cookies pour vous proposer le bon fonctionnement de nos services.', 'ok', 'en savoir plus et grer ces paramtres', 'http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/cookies/'); });

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Informations Whois


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  REGISTERED yes

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55, avenue Daumesnil
94160 Saint Mande

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  HANDLE CSDN9-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT Conseil Supérieur du Notariat

ADDRESS
Conseil Supérieur du Notariat
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

  COUNTRY FR

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  REACHSTATUS not identified

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  SPONSOR PROMOPIXEL

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  NS4.SMALLREGISTRY.NET 79.143.241.139

  NAME notaires.fr

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  • www.7cr-corse.com
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  • www.kcr-corse.com
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